Acheter en ESAT pour son hôtel : quel avantage avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

En bref

Un hôtel de 20 salariés ou plus doit employer 6 % de travailleurs handicapés. S'il n'atteint pas ce seuil, il verse une contribution à l'Agefiph. Les achats réalisés auprès du secteur protégé et adapté (ESAT, entreprises adaptées, travailleurs indépendants handicapés) peuvent être valorisés en déduction de cette contribution, dans les conditions fixées par la réglementation. Acheter ses produits d'accueil à un fournisseur qui fait fabriquer en ESAT est donc à la fois un geste RSE et un levier financier.

Qu'est-ce qu'un ESAT ?

Un ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) accueille des personnes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle adaptée, avec un accompagnement médico-social. Les ESAT réalisent de la sous-traitance, du conditionnement, de la fabrication et de la personnalisation de produits pour des entreprises.

Qui est concerné par l'obligation d'emploi ?

Toute entreprise privée d'au moins 20 salariés doit compter 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans son effectif annuel moyen. L'entreprise déclare chaque année sa situation. Si elle ne remplit pas son obligation, elle doit verser une contribution annuelle. L'embauche directe, les stages, les accords agréés et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté font partie des moyens de remplir ou de réduire cette obligation.

Comment les achats en ESAT sont-ils pris en compte ?

Les achats de produits ou de prestations auprès d'un ESAT ou d'une entreprise adaptée peuvent être valorisés en déduction de la contribution. Le calcul porte en général sur la part du montant correspondant à la main-d'œuvre, et non sur la totalité de la facture, selon les règles en vigueur. Pour connaître le montant exact déductible, rapprochez-vous de votre direction des ressources humaines, de l'Urssaf ou de l'Agefiph.

Comment vérifier que le fournisseur travaille vraiment avec un ESAT ?

• Demandez le nom de l'ESAT ou de l'entreprise adaptée qui fabrique les produits.

• Demandez une facture ou une attestation qui distingue la part de main-d'œuvre.

• Méfiez-vous des offres qui promettent une déduction garantie : l'Urssaf alerte régulièrement sur des démarchages frauduleux.

Quels produits d'accueil sont fabriqués en ESAT ?

Green Keli fabrique une grande partie de sa gamme en France avec des ESAT : accroche-portes en bois, panneaux de changement de draps et de serviettes, cubes QR code, cartes clés en bois, étiquettes de bagage. Ces produits sont indispensables aux hôtels qui visent le label Clé Verte et sont disponibles à partir de 10 pièces par référence sur la boutique en ligne. Découvrez aussi notre article sur les cubes QR code en bois fabriqués en France par des personnes en situation de handicap.

Questions fréquentes

Mon hôtel a moins de 20 salariés : est-ce utile d'acheter en ESAT ?

L'obligation d'emploi et la contribution concernent les entreprises d'au moins 20 salariés. En dessous, l'intérêt est surtout social et d'image : vous soutenez l'emploi de personnes en situation de handicap et vous pouvez le valoriser auprès de vos clients.

Les produits fabriqués en ESAT sont-ils plus chers ?

Pas nécessairement. Le prix dépend de la matière, du volume et de la personnalisation. Comparez le coût total par chambre, en tenant compte de la valorisation possible de la part main-d'œuvre.

Information indicative, à vérifier auprès de l'Agefiph, de l'Urssaf ou de votre conseil.